REGLEMENT INTERIEUR
Règlement de l'école
Article 1er – Présentation
Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association à but non lucratif qui a pour titre : MUSIQUE POUR TOUS
Sa durée est illimitée. Son siège social est à SIGNY – L’ABBAYE (08460)
L’Association a pour objet l’apprentissage de toute discipline artistique et l’organisation de toute manifestation à caractère musical et artistique.
Ainsi, les activités proposées par l’association peuvent se diriger vers : les arts plastiques, les arts de l’expression, les arts corporels et les arts graphiques et visuels.
Article 2 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil composé de 3 à 13 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale renouvelable ensuite tous les ans par tiers.
Le Conseil choisit, parmi ses membres, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’une Secrétaire et d’un Trésorier. Dans la mesure du possible, il est souhaitable que chaque membre du bureau ait un vice (Vice-président, Vice-secrétaire et vice-trésorier).
Le Bureau est réélu tous les ans.
Article 3 – Encadrement
Les activités sont assurées par les professeurs de l’Association.
Ils sont placés sous l’autorité du Président de l’Association.
Article 4 – Adhésion et tarifs annuels
L’accès aux activités de l’Association » Musique Pour Tous » est subordonné au versement d’un droit d’adhésion familiale, valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Son montant est voté tous les ans en assemblée générale.
Cette adhésion est allouée aux frais de gestion de l’association. Elle ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Le montant annuel des tarifs des différentes activités est, quant à lui, fixé chaque année par le Conseil d’Administration et s’ajoute à l’adhésion.
Article 5 – Inscription et règlement
L’inscription est effective après retour du dossier d’inscription dûment complété et signé, accompagné : du règlement de la cotisation et de l’adhésion ; d’une attestation de responsabilité civile et d’un certificat médical pour certaines activités spécifiques.
L’adhésion est uniquement à régler en chèque ou espèce. La cotisation est à régler selon les modes de paiement acceptés par l’association (liste à l’affichage au secrétariat de l’association).
Le paiement des cotisations peut-être échelonné sur un délai maximum de 8 mois.
En cas de démission de l’adhérent, tout versement effectué (adhésion et cotisation) restera acquis par l’association.
En cas d’impossibilité de maintenir une activité (effectif faible, manquement d’un professeur sans possibilité de remplacement ou rattrapage, fermeture ordonnée par une autorité administrative ou tout autre motif indépendant de notre volonté), l’association s’engage à étudier, au cas par cas, les modalités de compensation des séances de l’activité non effectuées.
L’adhérent ne pouvant pas participer à son activité pendant plus de 15 jours pour des raisons médicales, pourra demander à l’association un remboursement des séances de l’activité non effectuées sous réserve de la présentation d’un certificat médical.
Article 6 – Présence
Tout adhérent inscrit à « Musique Pour Tous » s’engage à suivre les cours avec assiduité et à respecter les horaires. Il lui est également demandé de prévenir le professeur en cas d’absence, au minimum 48h avant. Dans le cadre des cours individuels un éventuel rattrapage peut être mis en place en accord entre le professeur et l’adhérent.
En cas d’absence d’un professeur, l’association s’engage à informer les adhérents et à rattraper le cours. Le professeur est chargé d’avertir le ou les adhérent(s) du jour et heure du report ainsi qu’en informer le secrétariat.
Article 7 – Responsabilité civile
Les adhérents ou parents, si celui-ci est mineur, sont tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.
Article 8 – Comportement
Les adhérents fréquentant les activités de l’association doivent avoir une tenue et un comportement corrects.
Ils doivent respecter les locaux (Ecole de Musique, salle insonorisée) et les lieux mis à disposition par les communes et communautés de communes (Salle des fêtes, Foyer pour tous, gymnase, etc.…) ainsi que le matériel. Ils s’engagent à informer tout acte de malveillance ou anomalie (matériel, fonctionnement, hygiène) au professeur, responsable de l’activité ou au secrétariat.
Tout dégât causé par un adhérent fera l’objet d’un dédommagement par l’adhérent.
Les adhérents, parents et visiteurs sont priés de ne pas fumer ni vapoter dans les locaux.
Les adhérents doivent privilégier le stationnement sur le trottoir de l’école et respecter la législation concernant les nuisances sonores, afin de respecter la tranquillité des riverains.
Article 9 – Déroulement des cours
L’association fonctionne principalement sur la période scolaire, en fonction d’un calendrier établi pour l’année. Le nombre de cours peut donc varier d’une année à l’autre.
La durée de chaque cours varie selon la discipline artistique (musique, danse, dessin, yoga, chant, …) et ses caractéristiques.
Article 10 – Evénements et manifestations
La participation des adhérents aux évènements et manifestations (Gala, représentation, mini-concert, fête de la musique …) proposés pendant l’année fait partie intégrante du programme des activités.
Pour organiser ces évènements, chacun est tenu d’assister aux répétitions et respecter les horaires de la manifestation.
Toute absence ponctuelle à un évènement doit être signalée en amont au professeur.
Article 11 – Ouvrages et tenue
Tout adhérent musicien devra se procurer les ouvrages pédagogiques qui lui seront nécessaires et s’en munir à chaque cours.
Le cours de formation musicale est inclus dans le cursus de l’apprentissage d’un instrument.
Les adhérents inscrits aux activités d’art corporels (danse, yoga…) doivent avoir une tenue de sport et les cheveux attachés.
Article 12 – Absence adhérent
L’adhérent doit impérativement prévenir son professeur de son absence par SMS ou à défaut par mail : musiquepourtous@wanaddo.fr ou mpt.equipe.danse@gmail.com.
Cette absence ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un cours de rattrapage.
Les familles doivent communiquer au(x) professeur(s) et notifier dans la fiche d’inscription, un numéro de téléphone où elles seront joignables (de préférence des deux parents).
Article 13 – Salle insonorisée
Tout groupe voulant fréquenter la salle insonorisée doit adhérer à l’Association.
L’inscription est effective lorsque la fiche d’inscription et le règlement (adhésion et cotisation) sont retournés au secrétariat.
Le groupe doit systématiquement désigner un référent (personne majeure) qui est responsable (lors des répétitions), de la clé, du local, du matériel et veille à faire respecter le règlement intérieur.
Les adhérents s’engagent à ranger et à laisser les salles en bon état de propreté après chaque activité.
Tout matériel appartenant à l’école, qui sort de la structure, doit être notifié dans le cahier d’emprunt, disponible au secrétariat et soumis à validation du Président de l’association. Ce dispositif permet un suivi de la disponibilité et de l’état du matériel.
En cas de dégradation, l’emprunteur devra remplacer à l’identique ou faire réparer sous deux mois. Si le matériel n’est pas remis en état, l’association se réserve le droit de procéder elle-même à ce remplacement. Le montant de cette dépense sera facturé à l’emprunteur.
Article 14 – Accès aux salles de classe
L’entrée des salles est interdite aux parents d’élèves, ainsi qu’à toute autre personne étrangère à l’association. Les parents qui accompagnent leurs enfants sont priés de les attendre à l’extérieur de la salle. Si les parents souhaitent rencontrer le professeur de leur enfant, la rencontre devra se faire en accord avec celui-ci et en dehors des cours.
Article 15 – Règlement intérieur
Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration de l’Association, par vote des membres, chaque fois que la nécessité se présente.
Tout adhérent inscrit à l’association et le cas échéant les tuteurs légaux adhèrent au règlement dans l’intégralité de ses articles.